Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1409 - Règlement sur la division du territoire de la ville en districts électoraux

Texte intégral
1.Ce règlement divise le territoire de la Ville de Québec en 27 districts électoraux répartis entre six arrondissements de la manière suivante :
arrondissement 1 : six districts;
arrondissement 2 : quatre districts;
arrondissement 3 : cinq districts;
arrondissement 4 : quatre districts;
arrondissement 5 : quatre districts;
arrondissement 6 : quatre districts.
1.Ce règlement divise le territoire de la Ville de Québec en 27 districts électoraux répartis entre six arrondissements de la manière suivante :
arrondissement 1 : six districts;
arrondissement 2 : quatre districts;
arrondissement 3 : cinq districts;
arrondissement 4 : quatre districts;
arrondissement 5 : quatre districts;
arrondissement 6 : quatre districts.